Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'instauration d'un prélèvement de 1 % sur le produit brut des jeux dans les casinos, en vue de les affecter à l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux, devient sans objet compte tenu du dispositif très significatif proposé par le Gouvernement et destiné à atteindre le même objectif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).