Amendement n° 68 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa (a) de cet article par les mots :
dans le respect des règles nationales et internationales ;
dans le respect des règles nationales et internationales ;
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).