Amendement n° 67 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Tombé Groupe du RDSE Article 8 Déposé le 22/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article.

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).