Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Dispositif
Supprimer cet article
Objet
Lors des débats en première lecture à l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait souligné le caractère paradoxal des dispositions introduites par l'article 15 quater : en prévoyant un raccourcissement de 10 à 5 ans de la période d'amortissement des oeuvres, elles diminuent corrélativement la durée de l'obligation d'exposition au public de l'oeuvre. Ainsi, un avantage supplémentaire est offert à l'entreprise sans que la collectivité en retire -au contraire- un bénéfice plus grand.
Compte tenu de la mesure très significative proposée par ailleurs par le Gouvernement, également destinée aux entreprises et centrée sur la priorité que constituent les trésors nationaux, et dans un souci de simplification du dispositif global tel qu'il est souhaitable qu'il résulte de la loi, il est proposé de supprimer l'article 15 quater.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).