Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 71 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Rejeté M. Jack Ralite Article 6 quater Déposé le 22/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La constitution en réseau entre les musées de France participe au maillage culturel du territoire.

Objet

Il importe que la constitution en réseau des musées de France permette un meilleur maillage culturel du territoire et ne favorise seulement les prestigieuses institutions culturelles de notre pays.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).