Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Dispositif
Dans le cinquième alinéa (d) de cet article, supprimer le mot :
scientifiques
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).