Amendement n° 47 Sénat

 Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article.

Cet amendement tend à supprimer une disposition introduite par l'assemblée nationale qui vise à ne rendre inaliénables les œuvres d'artistes vivants qu'au bout d'un délai de 30 ans. Une telle disposition équivaut à mettre en doute la valeur réelle d'un l'artiste en créant, en quelque sorte, une période probatoire ; il autorise, par ailleurs, une dispersion de collections parfois controversées, lors de leur acquisition par les musées, qui peuvent prendre une valeur considérable, par la suite.