Amendement n° 46 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Adopté M. Roger Besse Article 15octies Déposé le 22/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).