Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Adopté Le Gouvernement Article 3 Déposé le 18/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
Dans ce cas,

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).