Amendement n° 42 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Dispositif
Rédiger ainsi le paragraphe VIII de cet article :
VIII. - Dans le quatrième alinéa (3°) de l'article 322-2 du code pénal, les mots : « ou un objet habituellement conservé ou déposé dans des musées » sont remplacés par les mots : « ou un objet conservé ou déposé dans un musée de France ou dans les musées ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).