Amendement n° 17 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 5 Déposé le 10/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

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et culturelles

Le débat en séance publique (compte rendu)

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