Amendements — LOI no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1)

Dossier législatif Sénat : relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national (pjl98-293 ↗)