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Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux,
faite à Helsinki le 17 mars 1992, et signée par la France le 18 mars 1992,
dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.