LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1993, page 17770, 1re colonne, art. 5, 2e ligne, au lieu de << titre remis >>, lire << titre admis >>.