Amendements — LOI n° 94-51 du 21 janvier 1994 relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales (1)

Dossier législatif Sénat : relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales (a92930367 ↗)