Amendements — LOI n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (s91920512 ↗)