LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (rectificatif)

JORF n°123 du 27 mai 1992

Visas et préambule

Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 1992, page 173, 2e colonne,
article 28, II, 13e ligne, au lieu de <<213 bis C>>, lire <<231 bis C>>.

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.