LOI no 95-1222 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan (1)

Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente,
d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.