Amendements — LOI n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (1)

Dossier législatif Sénat : modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (s89900074 ↗)