Amendements — Loi n°81-745 du 5 août 1981 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET D'UN PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE REVOLUTIONNAIRE DE GUINEE ET DU PROTOCOLE JOINT FIXANT LE REGIME DU PERSONNEL FRANCAIS MIS PAR LA FRANCE A LA DISPOSITION DE LA GUINEE EN APPLICATION DE CET ACCORD, SIGNES A PARIS LE 26-06-1979

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un protocole entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée (s80810258 ↗)