Amendements — Loi n°81-742 du 5 août 1981 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973, DITE CONVENTION MARPOL, POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ET 5 ANNEXES),FAITE A LONDRES LE 02-11-1973 TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LADITE CONVENTION (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A LONDRES LE 17-02-1978

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 (s80810013 ↗)