Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°80-528 du 12 juillet 1980 VALIDANT DIVERSES DECISIONS RELATIVES A DES NOMINATIONS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS EXERCANT DANS LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT,DE SOINS ET DE RECHERCHES DENTAIRES

JORF du 13 juillet 1980

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