Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS

Dossier législatif Sénat : relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels (a78791121 ↗)

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