Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°80-456 du 25 juin 1980 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE DU 22-07-1965 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE,SIGNE A PARIS LE 30-06-1977

JORF du 26 juin 1980

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.