Amendements — Loi n°80-1050 du 23 décembre 1980 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD PARTICULIER DE COOPERATION MILITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ILE MAURICE,ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES,SIGNE A PARIS LE 25-05-1979

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord particulier de coopération militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de l'île Maurice, ensemble un échange de lettres (a79801798 ↗)