Amendements — Loi n°80-1047 du 23 décembre 1980 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET DE CULTURE,ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DU NIGER,ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES,SIGNE A NIAMEY LE 19-02-1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de cooperation en matiere d'enseignement, de sciences et de culture entre la Republique francaise et la Republique du Niger, ensemble deux echanges de lettres (a79801786 ↗)