Amendements — Loi n° 79-1032 du 4 décembre 1979 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement ‎de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation ‎des personnes, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974, ensemble l'avenant à cette convention signé à ‎Brazzaville le 17 juin 1978 (1)‎

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation des personnes, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974, ensemble l'avenant signé à Brazzaville le 17 juin 1978 (s78790272 ↗)