Amendements — Loi n°79-1141 du 29 décembre 1979 AUTORISATION DE L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER RELATIVE A LA CIRCULATION DES PERSONNES, SIGNEE A NIAMEY LE 19 février 1977, ENSEMBLE L'AVENANT ET L'ECHANGE DE LETTRES SIGNES A NIAMEY LE 27 JUIN 1978

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1977, ensemble l'avenant et l'échange de lettres signés à Niamey le 27 juin 1978 (a79801336 ↗)