Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 2 août 1942 MODIFIANT LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE : ART. 25 (LIMITES D'AGE)

JORF du 8 août 1942

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.