Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — Loi n°78-615 du 31 mai 1978 MODIFIANT LES ART. L473 (DEFINITION DE LA PERSONNE EXERCANT LA PROFESSION D'INFIRMIERE),

Dossier législatif Sénat : tendant à la modification des articles L. 473 à L. 477 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière (a76772795 ↗)

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