Amendements — Loi n°78-656 du 22 juin 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN, SIGNE A PARIS LE 16 février 1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977 (s77780264 ↗)