Amendements — Loi n°78-574 du 3 mai 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD MARITIME ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE SIGNE A PARIS LE 15 JUILLET 1975

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Paris le 15 juillet 1975 (a76772912 ↗)