Amendements — Loi n°78-1188 du 21 décembre 1978 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN PONT ROUTIER SUR LE RHIN ENTRE HUNINGE ET WEIL AM RHEIN, SIGNE A PARIS LE 17 NOVEMBRE 1977

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'Accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Huningue et Weil am Rhein, signé à Paris le 17 novembre 1977 (a77780156 ↗)