Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°77-820 du 21 juillet 1977 COMPLETANT L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

JORF du 22 juillet 1977

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