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Loi n°77-770 du 12 juillet 1977 RELATIVE A LA RADIATION DES CADRES ET AUX DROITS EN MATIERE DE PENSION DE RETRAITE DES MILITAIRES ORIGINAIRES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, AINSI QU'AU PAIEMENT DES PENSIONS DUES AUX RETRAITES DE NATIONALITE FRANCAISE DE LA SOCIETE DU CHEMIN DE FER FRANCO-ETHIOPIEN

JORF du 13 juillet 1977

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