Amendements — Loi n°82-376 du 6 mai 1982 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION FRANCAISE A LA FORCE MULTINATIONALE ET D'OBSERVATEURS,PAR ECHANGES DE LETTRES DES 18-03-1982 ET 20-03-1982

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord relatif à la participation francaise à la force multinationale et d'observateurs (a81820766 ↗)