Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 23 décembre 1943 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL ET DE TROIS CENTRES D'INFORMATION

JORF du 24 décembre 1943

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.