Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 4 octobre 1943 PROROGEANT ET MODIFIANT LA LOI NO 1057 DU 14-12-1942 MODIFIANT, A TITRE EXCEPTIONNEL, CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL

JORF du 23 octobre 1943

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.