Loi du 10 août 1943 APPROUVANT UN AVENANT AUX CONVENTIONS DES 7 JUILLET 1928, 15 MARS 1929 ET 1 décembre 1941 POUR L'EXPLOITATION DES RESEAUX D'INTERET GENERAL DU VIVARAIS-LOZERE, DES CHARENTES-DEUX-SEVRES, DE LA CORSE
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.