Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n° 52-2 du 3 janvier 1952 portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services de la défense nationale pendant les deux premiers mois de l’exercice 1952

JORF du 4 janvier 1952

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