Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n° 52-2 du 3 janvier 1952 portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services de la défense nationale pendant les deux premiers mois de l’exercice 1952
JORF du 4 janvier 1952
Article