Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°48-811 du 13 mai 1948 MODIFIANT LES LIMITES D'AGE FIXEES PAR L'ORDONNANCE 451847 DU 18-08-1945 EN CE QUI CONCERNE LES MEDECINS DETACHES DEFINITIVEMENT A L'ARMEE DE L'AIR

JORF du 14 mai 1948

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