Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°60-1444 du 27 décembre 1960 LES DISPOSITIONS DU DECRET 54506 DU 15-05-1954 AINSI QUE LES TEXTES ET LES MESURES INDIVIDUELLES PRIS POUR SON APPLICATION, SONT VALIDES. (SITUATION DES ADMINISTRATEURS CIVILS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'AIR)

JORF du 29 décembre 1960

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.