Amendements — Loi n°85-673 du 4 juillet 1985 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE AU CONCOURS EN PERSONNEL APPORTE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE A LA REPUBLIQUE GABONAISE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE),FAITE A LIBREVILLE LE 01-04-1984

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole) (a84852585 ↗)