Amendements — Loi n°85-542 du 22 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET DU 09-01-1852 SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME

Dossier législatif Sénat : modifiant le decret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la peche maritime (a84852579 ↗)