Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°59-1453 du 23 décembre 1959 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59374 DU 06-03-1959 RETABLISSANT PARTIELLEMENT LA PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION SUR LE CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES

JORF du 25 décembre 1959

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.