Amendements — Loi n°85-1474 du 31 décembre 1985 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROI DU NEPAL

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'Accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal (s84850480 ↗)