Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).
Reconstituer l'intention du législateur
Reconstituer l'intention du législateur
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).