Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°58-129 du 11 février 1958 TENDANT A ACCORDER A CERTAINES PERSONNES AYANT ATTEINT LEUR MAJORITE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE LE BENEFICE DE L'ART. 55 DUDIT CODE

JORF du 12 février 1958

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