Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 84-552 du 4 juillet 1984 autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines (s83840214 ↗)

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