Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 23 mars 1898 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA CONSERVATION DES BORNES ET AUTRES SIGNES EXTERIEURS DESTINES A MARQUER LES POINTS TRIGONOMETRIQUES NECESSAIRES A L'EXECUTION DES LEVEES DES CARTES ET PLANS DU TERRITOIRE DE L'ALGERIE

JORF du 19 mars 1898

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